« loi n° 82-1172 du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non-thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure (Q8366) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Libellé [fr] modifié : loi n° 82-1172 du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non-thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure |
||
| libellé / fr | libellé / fr | ||
loi n° 82-1172 du 31 décembre 1982 | loi n° 82-1172 du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non-thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure | ||
Version du 23 décembre 2019 à 21:42
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 82-1172 du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non-thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 juillet 1987
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 janvier 1983
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 82-1172 du 31 décembre 1982 RELATIVE A LA COUVERTURE DES FRAIS AFFERENTS A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE NON THERAPEUTIQUE ET AUX MODALITES DE FINANCEMENT DE CETTE MESURE (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
31 décembre 1982
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1982/12/31/82-1172
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068733
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
82-1172
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019