« loi n° 72-652 du 11 juillet 1972 relative aux sociétés coopératives de commerçants détaillants (Q4052) » : différence entre les versions

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‎Libellé [fr] modifié : loi n° 72-652 du 11 juillet 1972 relative aux sociétés coopératives de commerçants détaillants
 
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loi n°72-652 du 11 juillet 1972 relative aux sociétés coopératives de commerçants détaillants
loi n° 72-652 du 11 juillet 1972 relative aux sociétés coopératives de commerçants détaillants

Dernière version du 23 décembre 2019 à 21:58

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 72-652 du 11 juillet 1972 relative aux sociétés coopératives de commerçants détaillants
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n°72-652 du 11 juillet 1972 relative aux sociétés coopératives de commerçants détaillants (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1972/7/11/72-652
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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