« loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs (Q13387) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs |
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| libellé / fr | libellé / fr | ||
loi | loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs | ||
Dernière version du 23 décembre 2019 à 22:06
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
17 août 2004
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
23 juillet 1987
1 référence
29 novembre 2019
loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs. (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
22 juillet 1987
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1987/7/22/INTX8700095L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1987/7/22/87-565
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069012
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
87-565
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019