« loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse (Q16223) » : différence entre les versions

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Libellé [fr] modifié : loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse
 
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loi n°89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse
loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse
Propriété / identifiant ELI : eli/loi/1989/7/10/MCCX8800035L / rangPropriété / identifiant ELI : eli/loi/1989/7/10/MCCX8800035L / rang
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Dernière version du 23 décembre 2019 à 22:08

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n°89-468 du 10 juillet 1989 relative à l'enseignement de la danse (français)
    eli/loi/1989/7/10/MCCX8800035L
    eli/loi/1989/7/10/89-468

    Identifiants