« ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et des ordonnances (Q177) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 10:56
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et des ordonnances |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
1 juin 2004
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
27 novembre 1816Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
ordonnance du 27 novembre 1816 concernant la promulgation des lois et des ordonnances (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
27 novembre 1816Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071062
1 référence
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9 décembre 2019