« décret n° 89-648 du 31 août 1989 modifiant le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées (Q16397) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-648 du 31 août 1989 modifiant le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-648 du 31 août 1989 modifiant le décret n° 79-981 du 21 novembre 1979 portant réglementation de la récupération des huiles usagées (français)
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    base LEGI
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/8/31/PRME8961504D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/8/31/89-648
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    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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