« décret du 29 août 1863 portant que les articles 3, 6 et 20 à 27 du décret du 12 mars 1859 modifié par le décret du 30 mai 1863, sont applicables aux ventes prévues par la loi du 23 mai 1863, qui modifie le titre VI du livre Ier du code de commerce (Q250) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
 
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
 
Propriété / identifiant ELI
eli/decret/1863/8/29
 
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1863/8/29 / rang
Rang normal
 
Propriété / identifiant ELI : eli/decret/1863/8/29 / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
Horodatage+2019-11-29T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0
 
Propriété / identifiant ELI Légifrance
 
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1863/8/29 / rang
Rang normal
 
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/1863/8/29 / référence
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
Horodatage+2019-11-29T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0
 
Propriété / identifiant ELI
 
aucune valeur
Propriété / identifiant ELI : aucune valeur / rang
 
Rang normal
Propriété / identifiant ELI : aucune valeur / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0
Propriété / identifiant ELI Légifrance
 
aucune valeur
Propriété / identifiant ELI Légifrance : aucune valeur / rang
 
Rang normal
Propriété / identifiant ELI Légifrance : aucune valeur / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
Précision1 jour
Avant0
Après0

Dernière version du 24 décembre 2019 à 10:56

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 29 août 1863 portant que les articles 3, 6 et 20 à 27 du décret du 12 mars 1859 modifié par le décret du 30 mai 1863, sont applicables aux ventes prévues par la loi du 23 mai 1863, qui modifie le titre VI du livre Ier du code de commerce
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret du 29 août 1863 portant que les articles 3, 6 et 20 à 27 du décret du 12 mars 1859 modifié par le décret du 30 mai 1863, sont applicables aux ventes prévues par la loi du 23 mai 1863, qui modifie le titre VI du livre Ier du code de commerce (français)
    29 août 1863Grégorien

    Identifiants