« loi du 1er mars 1888 relative à l'exercice de la pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des côtes des territoires d'outre-mer (Q292) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:07
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | loi du 1er mars 1888 relative à l'exercice de la pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des côtes des territoires d'outre-mer |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
8 mai 2010
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
9 juillet 1996
1 référence
29 novembre 2019
loi du 1er mars 1888 relative à l'exercice de la pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction française s'étendant au large des côtes des territoires d'outre-mer (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
1 mars 1888Grégorien
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071741
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9 décembre 2019