« décret du 26 novembre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 juillet 1921 et fixant les émoluments dus aux officiers publics et ministériels et aux conservateurs des hypothèques pour l'établissement des copies destinées au bureau des hypothèques (Q435) » : différence entre les versions

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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:08

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 26 novembre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 juillet 1921 et fixant les émoluments dus aux officiers publics et ministériels et aux conservateurs des hypothèques pour l'établissement des copies destinées au bureau des hypothèques
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret du 26 novembre 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 juillet 1921 et fixant les émoluments dus aux officiers publics et ministériels et aux conservateurs des hypothèques pour l'établissement des copies destinées au bureau des hypothèques (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli:date_document
    26 novembre 1921Grégorien
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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