« décret du 5 mars 1927 relatif aux objets d'or ou d'argent et à l'emploi des termes "plaqué" ou "doublé" au point de vue de la garantie (Q482) » : différence entre les versions

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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:08

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret du 5 mars 1927 relatif aux objets d'or ou d'argent et à l'emploi des termes "plaqué" ou "doublé" au point de vue de la garantie
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret du 5 mars 1927 relatif aux objets d'or ou d'argent et à l'emploi des termes "plaqué" ou "doublé" au point de vue de la garantie (français)

    Identifiants