« décret-loi du 12 novembre 1938 tendant à transformer les groupements de consommateurs en sociétés coopératives (Q688) » : différence entre les versions
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Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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Propriété / identifiant ELI : eli/decret_loi/1938/11/12 / rang | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:08
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | décret-loi du 12 novembre 1938 tendant à transformer les groupements de consommateurs en sociétés coopératives |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
22 décembre 2007
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
13 novembre 1938
1 référence
29 novembre 2019
décret-loi du 12 novembre 1938 tendant à transformer les groupements de consommateurs en sociétés coopératives (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
12 novembre 1938
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069593
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019