« arrêté du 23 mai 1946 fixant la date d'entrée en application du décret du 23 avril 1945 relatif aux ascenseurs et monte-charge (Q928) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:08
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 23 mai 1946 fixant la date d'entrée en application du décret du 23 avril 1945 relatif aux ascenseurs et monte-charge |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
25 mai 1946
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 23 mai 1946 fixant la date d'entrée en application du décret du 23 avril 1945 relatif aux ascenseurs et monte-charge (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
23 mai 1946
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006072506
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019