« loi n° 54-405 du 10 avril 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'éducation nationale pour l'exercice 1954 (Q1442) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 54-405 du 10 avril 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'éducation nationale pour l'exercice 1954
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi n° 54-405 du 10 avril 1954 relative au développement des crédits affectés aux dépenses du ministère de l'éducation nationale pour l'exercice 1954 (français)
    eli/loi/1954/4/10/54-405

    Identifiants