« décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (Q2115) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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Propriété / eli:title : décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (français) / rang | |||||||||||||||
Propriété / eli:title : décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France. (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:10
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
5 décembre 2013
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
20 juillet 1991
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
26 décembre 1960
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/1960/12/26/60-1441
1 référence
29 novembre 2019
décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France. (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006060951
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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29 novembre 2019
60-1441
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019