« décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (Q2115) » : différence entre les versions

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décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (français)
 
Propriété / eli:title : décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (français) / rang
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Propriété / eli:title : décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France (français) / référence
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France. (français)
Propriété / eli:title : décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France. (français) / rang
 
Rang normal
Propriété / eli:title : décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France. (français) / référence
 
synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
Horodatage+2019-12-09T00:00:00Z
Fuseau horaire+00:00
CalendrierGrégorien
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:10

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli/decret/1960/12/26/60-1441
    décret n°60-1441 du 26 décembre 1960 portant statut de Voies navigables de France. (français)

    Identifiants