« loi n° 54-417 du 15 avril 1954 autorisant le gouvernement à prendre diverses dispositions financières et réglementaires relatives à certaines sociétés de crédit différé (Q1444) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 54-417 du 15 avril 1954 autorisant le gouvernement à prendre diverses dispositions financières et réglementaires relatives à certaines sociétés de crédit différé |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
16 avril 1954
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29 novembre 2019
loi n° 54-417 du 15 avril 1954 autorisant le gouvernement à prendre diverses dispositions financières et réglementaires relatives à certaines sociétés de crédit différé (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
15 avril 1954
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eli/loi/1954/4/15/54-417
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068130
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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54-417
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019