« décret n° 89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation (Q16540) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-730 du 11 octobre 1989 modifiant le décret n° 70-738 du 12 août 1970 portant statut particulier des conseillers principaux et conseillers d'éducation (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/10/11/MENF8902173D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/10/11/89-730
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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