« arrêté du 12 août 1980 PORTANT FIXATION DU TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ARTICLE 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (Q6908) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/arrete/1980/8/12 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : eli/arrete/1980/8/12 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/arrete/1980/8/12 / rang | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/arrete/1980/8/12 / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI | |||||||||||||||
aucune valeur | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
| |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance | |||||||||||||||
aucune valeur | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : aucune valeur / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
Propriété / identifiant ELI Légifrance : aucune valeur / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
|
Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:18
Aucune description fournie
Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 12 août 1980 PORTANT FIXATION DU TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ARTICLE 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
16 août 1981
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 septembre 1980
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 12 août 1980 PORTANT FIXATION DU TARIF DE LA SOULTE PREVUE A L'ARTICLE 269 DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
12 août 1980
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069644
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019