« arrêté du 28 décembre 1981 TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE POUR LA CAMPAGNE 1981-1982 AU BENEFICE DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (Q7547) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:19
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 28 décembre 1981 TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE POUR LA CAMPAGNE 1981-1982 AU BENEFICE DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
31 décembre 1982
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
31 décembre 1981
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 28 décembre 1981 TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE POUR LA CAMPAGNE 1981-1982 AU BENEFICE DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
28 décembre 1981
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006069700
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019