« arrêté du 6 janvier 1982 relatif au taux d'intérêt alloué à la créance sur l'Etat dont bénéficient les sociétés industrielles et commerciales qui procèdent à la création d'actions en faveur de leurs salariés en application de la loi n° 80-834 du 24 octobre 1980 (Q7586) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 6 janvier 1982 relatif au taux d'intérêt alloué à la créance sur l'Etat dont bénéficient les sociétés industrielles et commerciales qui procèdent à la création d'actions en faveur de leurs salariés en application de la loi n° 80-834 du 24 octobre 1980
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 6 janvier 1982 relatif au taux d'intérêt alloué à la créance sur l'Etat dont bénéficient les sociétés industrielles et commerciales qui procèdent à la création d'actions en faveur de leurs salariés en application de la loi n° 80-834 du 24 octobre 1980 (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

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    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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