« arrêté du 1er septembre 1982 relatif à la suspension de la fabrication, de l'importation et de la mise sur le marché de tous les jouets et amusettes contenant de l'orthonitrobenzaldéhyde, de la vératrine, de la protovératrine ou de la poudre de rhyzome de "veratrum album" (ellébore blanc) (Q8023) » : différence entre les versions
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Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:20
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 1er septembre 1982 relatif à la suspension de la fabrication, de l'importation et de la mise sur le marché de tous les jouets et amusettes contenant de l'orthonitrobenzaldéhyde, de la vératrine, de la protovératrine ou de la poudre de rhyzome de "veratrum album" (ellébore blanc) |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
3 septembre 1983
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
3 septembre 1982
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 1er septembre 1982 relatif à la suspension de la fabrication, de l'importation et de la mise sur le marché de tous les jouets et amusettes contenant de l'orthonitrobenzaldéhyde, de la vératrine, de la protovératrine ou de la poudre de rhyzome de "veratrum album" (ellébore blanc) (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
1 septembre 1982
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071469
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019