« loi n° 54-916 du 16 septembre 1954 relative à la réparation des dommages de guerre subis par la Société nationale des chemins de fer français (Q1468) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 54-916 du 16 septembre 1954 relative à la réparation des dommages de guerre subis par la Société nationale des chemins de fer français |
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Déclarations
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
17 septembre 1954
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29 novembre 2019
loi n° 54-916 du 16 septembre 1954 relative à la réparation des dommages de guerre subis par la Société nationale des chemins de fer français (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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16 septembre 1954
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eli/loi/1954/9/16/54-916
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29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068135
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
aucune valeur
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54-916
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019