« arrêté du 17 octobre 1983 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique, pour l'année 1983 (Q8922) » : différence entre les versions
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:22
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
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français | arrêté du 17 octobre 1983 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique, pour l'année 1983 |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
28 décembre 1984
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
8 novembre 1983
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 17 octobre 1983 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction énumérés par l'article L. 792 (1°, 2° et 3°) du code de la santé publique, pour l'année 1983 (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
17 octobre 1983
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006073070
1 référence
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9 décembre 2019