« arrêté du 28 février 1984 RELATIF A LA CREATION D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DE GESTION DU FICHIER DES BENEFICIAIRES DES AIDES RESERVEES AUX RAPATRIES D'AFRIQUE DU NORD VISES A L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE 825 DU 21 JUILLET 1962 (Q9262) » : différence entre les versions
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 11:22
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | arrêté du 28 février 1984 RELATIF A LA CREATION D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DE GESTION DU FICHIER DES BENEFICIAIRES DES AIDES RESERVEES AUX RAPATRIES D'AFRIQUE DU NORD VISES A L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE 825 DU 21 JUILLET 1962 |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
5 juin 1987
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
23 mars 1984
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 28 février 1984 RELATIF A LA CREATION D'UN SYSTEME DE TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DE GESTION DU FICHIER DES BENEFICIAIRES DES AIDES RESERVEES AUX RAPATRIES D'AFRIQUE DU NORD VISES A L'ARTICLE 2 DE L'ORDONNANCE 825 DU 21 JUILLET 1962 (français)
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29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
28 février 1984
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9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006071331
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