« décret n° 54-1139 du 17 novembre 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA REPARTITION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES DES DEPENSES D'AIDE SOCIALE (Q1477) » : différence entre les versions

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français
décret n° 54-1139 du 17 novembre 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA REPARTITION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES DES DEPENSES D'AIDE SOCIALE
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 54-1139 du 17 novembre 1954 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR LA REPARTITION ENTRE L'ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES DES DEPENSES D'AIDE SOCIALE (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1954/11/17/54-1139
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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