« arrêté du 14 décembre 1954 relatif aux conditions d'occupation par des agents des communes et de certains établissements publics communaux, d'immeubles appartenant à ces collectivités ou détenus par elles (Q1483) » : différence entre les versions
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Version du 7 décembre 2019 à 18:07
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 14 décembre 1954 relatif aux conditions d'occupation par des agents des communes et de certains établissements publics communaux, d'immeubles appartenant à ces collectivités ou détenus par elles |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
27 décembre 1954
1 référence
29 novembre 2019
arrêté du 14 décembre 1954 relatif aux conditions d'occupation par des agents des communes et de certains établissements publics communaux, d'immeubles appartenant à ces collectivités ou détenus par elles (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
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29 novembre 2019
14 décembre 1954
1 référence
29 novembre 2019
eli/arrete/1954/12/14
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006070432
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019