« décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor (Q16929) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 89-1012 du 29 décembre 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1990 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor (français)
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    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/1989/12/29/ECOT8910061D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/decret/1989/12/29/89-1012
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    base LEGI
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    29 novembre 2019

    Identifiants

     
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