« loi organique n° 76-1217 du 28 décembre 1976 relative à l'élection du sénateur de Mayotte (Q5427) » : différence entre les versions

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Libellé [fr] modifié : loi organique n° 76-1217 du 28 décembre 1976 relative à l'élection du sénateur de Mayotte
 
libellé / frlibellé / fr
loi organique n° 76-1217 du 28 décembre 1976 relative à l'élection du sénateur de Mayotte.(1)
loi organique n° 76-1217 du 28 décembre 1976 relative à l'élection du sénateur de Mayotte

Dernière version du 24 décembre 2019 à 13:43

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi organique n° 76-1217 du 28 décembre 1976 relative à l'élection du sénateur de Mayotte
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    loi organique n° 76-1217 du 28 décembre 1976 relative à l'élection du sénateur de Mayotte.(1) (français)
    eli/loi_organique/1976/12/28/76-1217

    Identifiants