« loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (Q51473) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat |
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loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat | loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat | ||||||||||||||
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loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (français) | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 septembre 2005
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
5 janvier 2005
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2005/1/5/MENX0407843L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2005/1/5/2005-5
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006023820
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2005-5
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019