« loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (Q67541) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports |
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loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports | |||
Dernière version du 24 décembre 2019 à 14:23
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
10 décembre 2009
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
8 décembre 2009
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2009/12/8/DEVX0816035L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2009/12/8/2009-1503
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000021468431
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2009-1503
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019