« loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (Q9159) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale |
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loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | ||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
27 janvier 1984
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
26 janvier 1984
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1984/1/26/84-53
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000006068842
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
84-53
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019