« loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (Q109493) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
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loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne | |||
Version du 24 décembre 2019 à 15:21
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
21 janvier 2019
1 référence
29 novembre 2019
LOI n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
19 janvier 2019
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2019/1/19/EAEX1825542L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2019/1/19/2019-30
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000038029804
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2019-30
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019