« loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (Q77313) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019
Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
libellé / frlibellé / fr
LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale

Version du 24 décembre 2019 à 15:27

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (français)
    eli/loi/2011/12/8/AGRX1119422L
    eli/loi/2011/12/8/2011-1843

    Identifiants