« loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Q73706) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure |
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019 |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Version du 24 décembre 2019 à 17:16
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
16 mars 2011
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
14 mars 2011
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2011/3/14/IOCX0903274L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2011/3/14/2011-267
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000023708752
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2011-267
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019