« loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (Q75438) » : différence entre les versions
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loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (français) | |||||||||||||||
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| français | loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
30 juillet 2011
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
28 juillet 2011
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2011/7/28/ETSX1114561L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2011/7/28/2011-893
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000024409776
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2011-893
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019