« décret n° 2010-1528 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense sis à Saint-Brice (77) (Q72331) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : décret n° 2010-1528 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense sis à Saint-Brice (77) |
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décret n° 2010-1528 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense sis à Saint-Brice | décret n° 2010-1528 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense sis à Saint-Brice (77) | ||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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décret n° 2010-1528 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense sis à Saint-Brice (77) (français) | |||||||||||||||
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2010-1528 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense sis à Saint-Brice (77) |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
12 décembre 2010
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
8 décembre 2010
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2010/12/8/BCRE1022557D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2010/12/8/2010-1528
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2010-1528 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'un ensemble immobilier domanial reconnu inutile par le ministre de la défense sis à Saint-Brice (77) (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000023220185
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
2010-1528
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019