« loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (Q82148) » : différence entre les versions
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loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques | |||||||||||||||
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 17:30
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 mars 2013
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
17 décembre 2012
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi_organique/2012/12/17/EFIX1233461L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi_organique/2012/12/17/2012-1403
1 référence
29 novembre 2019
loi organique n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000026787066
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
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29 novembre 2019
2012-1403
1 référence
29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019