« décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (77) (Q72327) » : différence entre les versions
Aller à la navigation
Aller à la recherche
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 29 novembre 2019 |
Libellé [fr] modifié : décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (77) |
||||||||||||||
| (2 versions intermédiaires par un autre utilisateur non affichées) | |||||||||||||||
| libellé / fr | libellé / fr | ||||||||||||||
décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins | décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (77) | ||||||||||||||
| Propriété / eli:title | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (français) / rang | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (français) / référence | |||||||||||||||
date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
| |||||||||||||||
| Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2010/12/8/BCRE1014978D / rang | Propriété / identifiant ELI : eli/decret/2010/12/8/BCRE1014978D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
| Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2010/12/8/BCRE1014978D / rang | Propriété / identifiant ELI Légifrance : eli/decret/2010/12/8/BCRE1014978D / rang | ||||||||||||||
Rang préféré | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title | |||||||||||||||
décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (77) (français) | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (77) (français) / rang | |||||||||||||||
Rang normal | |||||||||||||||
| Propriété / eli:title : décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (77) (français) / référence | |||||||||||||||
synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
| |||||||||||||||
Dernière version du 24 décembre 2019 à 17:30
Aucune description fournie
| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (77) |
Aucune description fournie |
Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
12 décembre 2010
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
8 décembre 2010
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2010/12/8/BCRE1014978D
1 référence
29 novembre 2019
eli/decret/2010/12/8/2010-1527
1 référence
29 novembre 2019
décret n° 2010-1527 du 8 décembre 2010 autorisant la cession d'ensembles immobiliers domaniaux reconnus inutiles par le ministre de la défense sis à Provins (77) (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000023220178
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
2010-1527
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019