« loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue (Q1500) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    loi n° 55-308 du 19 mars 1955 relative à la protection du titre d'oenologue (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    identifiant ELI
    eli/loi/1955/3/19/55-308
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019

    Identifiants

    NOR
    aucune valeur
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
     
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