« loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (Q92307) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures |
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date de la source de synchronisation : 29 novembre 2019
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loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (français) | |||||||||||||||
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synchronisation automatique : base LEGI date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Dernière version du 24 décembre 2019 à 17:47
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
18 février 2015
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
16 février 2015
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2015/2/16/JUSX1326670L
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/2015/2/16/2015-177
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 2015-177 du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (français)
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000030249581
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
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2015-177
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019
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29 novembre 2019