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‎Libellé [fr] modifié : loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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LOI n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (français)
 
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loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (français)
Propriété / eli:title : loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (français) / rang
 
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synchronisation automatique : base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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français
loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    identifiant ELI
    eli/loi/2019/1/19/EAEX1825542L
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
    eli/loi/2019/1/19/2019-30
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    29 novembre 2019
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    loi n° 2019-30 du 19 janvier 2019 habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

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