« arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers (Q112517) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 20 septembre 2019 portant modification de l'arrêté du 6 mai 2014 relatif à la délivrance des attestations de formation pour le personnel servant à bord des navires à passagers (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2019/9/20/TRET1924823A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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