« arrêté du 28 novembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (Q112560) » : différence entre les versions
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| Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
|---|---|---|---|
| français | arrêté du 28 novembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
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Déclarations
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
8 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
arrêté du 28 novembre 2019 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des fonctionnaires de l'Etat, des militaires et des magistrats relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (français)
1 référence
9 décembre 2019
FRA
1 référence
9 décembre 2019
28 novembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
eli/arrete/2019/11/28/CPAE1931653A
1 référence
9 décembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000039458588
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
1 référence
9 décembre 2019
aucune valeur
1 référence
9 décembre 2019