« arrêté du 29 novembre 2019 fixant le référentiel national des associations agréées d'aide aux victimes d'infraction (Q112572) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
Modification suivante →
WikiLexBot (discussion | contributions)
Robots
173 616 modifications
‎Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
(Aucune différence)

Version du 24 décembre 2019 à 18:21

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 29 novembre 2019 fixant le référentiel national des associations agréées d'aide aux victimes d'infraction
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    arrêté du 29 novembre 2019 fixant le référentiel national des associations agréées d'aide aux victimes d'infraction (français)
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019
    identifiant ELI
    eli/arrete/2019/11/29/JUST1924936A
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
    Récupérée de "https://wikilex.seb35.fr/index.php?title=Q112572&oldid=173256"