« arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (Q112582) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules (français)
    eli/arrete/2019/11/29/TRER1935158A

    Identifiants