« décret n° 2019-1276 du 2 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires (Q112599) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Nouvel élément créé : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
 
(Aucune différence)

Dernière version du 24 décembre 2019 à 18:21

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1276 du 2 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    décret n° 2019-1276 du 2 décembre 2019 portant abrogation du décret n° 90-976 du 30 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité spéciale aux ingénieurs sanitaires (français)
    eli/decret/2019/12/2/SSAZ1925244D
    eli/decret/2019/12/2/2019-1276

    Identifiants