« décret n° 2019-1308 du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires (Q112627) » : différence entre les versions

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Langue Libellé Description Également connu comme
français
décret n° 2019-1308 du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1308 du 6 décembre 2019 relatif à la formation et aux conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires (français)
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/12/6/ECOT1925152D
    1 référence
    synchronisation automatique
    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019
    eli/decret/2019/12/6/2019-1308
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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