« décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins (Q112630) » : différence entre les versions

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français
décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins
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    Déclarations

    Ontologie ELI

    eli:title
    décret n° 2019-1306 du 6 décembre 2019 sur les vigilances relatives aux produits de santé et les événements indésirables associés aux soins (français)
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    base LEGI
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    9 décembre 2019
    identifiant ELI
    eli/decret/2019/12/6/SSAP1918839D
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019
    eli/decret/2019/12/6/2019-1306
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    base LEGI
    date de la source de synchronisation
    9 décembre 2019

    Identifiants

     
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