« loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 de finances rectificative pour 1961 (Q2184) » : différence entre les versions
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Libellé [fr] modifié : loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 de finances rectificative pour 1961 |
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loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 | loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 de finances rectificative pour 1961 | ||||||||||||||
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Langue | Libellé | Description | Également connu comme |
---|---|---|---|
français | loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 de finances rectificative pour 1961 |
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Déclarations
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
Ontologie ELI
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
31 juillet 1961
1 référence
29 novembre 2019
loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 1961 (français)
1 référence
29 novembre 2019
FRA
1 référence
29 novembre 2019
29 juillet 1961
1 référence
29 novembre 2019
eli/loi/1961/7/29/61-825
1 référence
29 novembre 2019
Identifiants
LEGITEXT000030623983
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019
aucune valeur
1 référence
29 novembre 2019
61-825
1 référence
29 novembre 2019
1 référence
29 novembre 2019