« loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963 de finances pour 1964 (Q2454) » : différence entre les versions

De WikiLex
Aller à la navigation Aller à la recherche
WikiLexBot (discussion | contributions)
Élément modifié : Ajout depuis la base LEGI officielle du 9 décembre 2019
Libellé [fr] modifié : loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963 de finances pour 1964
 
libellé / frlibellé / fr
loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963 DE FINANCES POUR 1964
loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963 de finances pour 1964

Dernière version du 27 décembre 2019 à 22:55

Aucune description fournie
Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 63-1241 du 19 décembre 1963 de finances pour 1964
Aucune description fournie

    Déclarations

    Ontologie ELI

    Identifiants