« loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971 de finances pour 1972 (Q3878) » : différence entre les versions

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Libellé [fr] modifié : loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971 de finances pour 1972
 
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loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971 DE FINANCES POUR 1972
loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971 de finances pour 1972
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Propriété / texte de nature spécifique : loi de finances initiale / rang
 
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Propriété / texte de nature spécifique : loi de finances initiale / référence
 
synchronisation automatique : contributions additionnelles automatisées depuis la base LEGI
date de la source de synchronisation : 9 décembre 2019
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Langue Libellé Description Également connu comme
français
loi n° 71-1061 du 29 décembre 1971 de finances pour 1972
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